Section N° 13 => Chapitre N° 70 => N° de la nomenclature: 70200008001
Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres recipients isothermiques,dont l'isolation est assuree par le vide,finies
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
PIECE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
43 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
566 NIGERIA 40 %
834 TANZANIE 0 %
404 KENYA 40 %
826 ROYAUME UNI 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
400 JORDANIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
792 TURQUIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 70200008001 - Ampoules en verre pour bouteilles isolantes ou pour autres recipients isothermiques,dont l'isolation est assuree par le vide,finies . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.