Informations Tarifaires - 85013300095
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85013300095
Autres machines gÉnÉratrices À courant continu,autres que les machines gÉnÉratrices photovoltaÏques ,d'une puissance excÉdant 75 kw mais n'excÉdant pas 375 kw (2)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 7 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
826 ROYAUME UNI 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
12 ALGERIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
792 TURQUIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
504 MAROC 0 %
414 KOWEIT 0 %
888 PALESTINE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85013300095 - Autres machines gÉnÉratrices À courant continu,autres que les machines gÉnÉratrices photovoltaÏques ,d'une puissance excÉdant 75 kw mais n'excÉdant pas 375 kw (2) . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.