Informations Tarifaires - 85016300004
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85016300004
Machines gÉnÉratrices À courant alternatif (alternateurs) , autres que les machines gÉnÉratrices photovoltaÏques, d'une puissance excÉdant 375 kva mais n'excÉdant pas 750 kva (2)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 7 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
792 TURQUIE 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
414 KOWEIT 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
888 PALESTINE 0 %
400 JORDANIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85016300004 - Machines gÉnÉratrices À courant alternatif (alternateurs) , autres que les machines gÉnÉratrices photovoltaÏques, d'une puissance excÉdant 375 kva mais n'excÉdant pas 750 kva (2) . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.