Informations Tarifaires - 85049013001
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85049013001
tôles feuilletées et âmes, en acier, quelles soient ou non enroulées ou empilées, pour transformateurs,bobines de réactance et selfs
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 15 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
504 MAROC 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
834 TANZANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
12 ALGERIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85049013001 - tôles feuilletées et âmes, en acier, quelles soient ou non enroulées ou empilées, pour transformateurs,bobines de réactance et selfs . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.