Informations Tarifaires - 85123010000
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85123010000
Avertisseurs electriques pour la protection contre le vol,des types utilises pour vehicules automobiles
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
400 JORDANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85123010000 - Avertisseurs electriques pour la protection contre le vol,des types utilises pour vehicules automobiles . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.