Informations Tarifaires - 85129090097
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85129090097
Parties des appareils electriques d'eclairage ou signalisation,des essuie-glaces,des degivreurs et dispositifs antibuee electriques,des types utilises pour cycles ou automobiles
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
504 MAROC 0 %
566 NIGERIA 40 %
288 GHANA 40 %
120 CAMEROUN 40 %
792 TURQUIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
400 JORDANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
414 KOWEIT 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85129090097 - Parties des appareils electriques d'eclairage ou signalisation,des essuie-glaces,des degivreurs et dispositifs antibuee electriques,des types utilises pour cycles ou automobiles . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.