Informations Tarifaires - 85143110009
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85143110009
Fours à faisceau d'électrons, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés (2)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 7 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
504 MAROC 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
834 TANZANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
12 ALGERIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85143110009 - Fours à faisceau d'électrons, des types utilisés exclusivement ou principalement pour la fabrication de circuits imprimés ou d'assemblages de circuits imprimés (2) . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.