Informations Tarifaires - 85144000006
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85144000006
Autres appareils pour le traitement thermique des matieres par induction ou par pertes dielectriques
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 7 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
504 MAROC 0 %
834 TANZANIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
12 ALGERIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
792 TURQUIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
414 KOWEIT 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85144000006 - Autres appareils pour le traitement thermique des matieres par induction ou par pertes dielectriques . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.