Informations Tarifaires - 85153100104
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85153100104
Machines et appareils pour le soudage des metaux (meme pouvant couper) au jet de plasma, entierement ou partiellement automatiques
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
PIECE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 7 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
826 ROYAUME UNI 0 %
566 NIGERIA 40 %
834 TANZANIE 0 %
404 KENYA 40 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
504 MAROC 0 %
818 EGYPTE 0 %
888 PALESTINE 0 %
12 ALGERIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
792 TURQUIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85153100104 - Machines et appareils pour le soudage des metaux (meme pouvant couper) au jet de plasma, entierement ou partiellement automatiques . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.