Informations Tarifaires - 85153918000
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85153918000
Autres machines et appareils pour le soudage des metaux a l'arc ou au jet de plasma,manuels, a electrodes enrobees,se composant de leurs dispositifs de soudage,et d'une generatrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 15 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
504 MAROC 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
818 EGYPTE 0 %
888 PALESTINE 0 %
792 TURQUIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85153918000 - Autres machines et appareils pour le soudage des metaux a l'arc ou au jet de plasma,manuels, a electrodes enrobees,se composant de leurs dispositifs de soudage,et d'une generatrice ou d'un convertisseur rotatif ou d'un convertisseur statique . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.