Informations Tarifaires - 85158010012
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85158010012
Autres machines et appareils pour le traitement des metaux operant par laser
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 7 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
120 CAMEROUN 40 %
400 JORDANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
12 ALGERIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
818 EGYPTE 0 %
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85158010012 - Autres machines et appareils pour le traitement des metaux operant par laser . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.