Informations Tarifaires - 85158010034
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85158010034
Autres machines et appareils pour le traitement des metaux par faisceaux d'electrons
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 7 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
792 TURQUIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
504 MAROC 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
888 PALESTINE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
400 JORDANIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85158010034 - Autres machines et appareils pour le traitement des metaux par faisceaux d'electrons . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.