Informations Tarifaires - 85171100106
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85171100106
Postes telephoniques d'usagers par fil a combines sans fil,a caractere ornemental,en pierres dures,en bois,en ivoire ou en metaux communs plaques ou doubles de metaux precieux
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 QCI
Quantité Complémentaire d’imposition		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE MT DT GARANTIE MET PREC BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE		 10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
TPE
TAXE POUR LA PROTEC ENV		 7 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
826 ROYAUME UNI 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
888 PALESTINE 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
120 CAMEROUN 40 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85171100106 - Postes telephoniques d'usagers par fil a combines sans fil,a caractere ornemental,en pierres dures,en bois,en ivoire ou en metaux communs plaques ou doubles de metaux precieux . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.