Informations Tarifaires - 85176200372
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85176200372
Routeurs, cartes d'interfaces,repeteurs,ponts,noeuds(hubs), switchs,adaptateurs de canneaux, multiplixeurs,convertisseurs,compresseurs- decompresseurs;avec fil;(avec interface lan),fonctionnant dans un reseau local,pour machines automatiques de traitement de l'information
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TPE
TAXE POUR LA PROTEC ENV		 7 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
818 EGYPTE 0 %
792 TURQUIE 0 %
504 MAROC 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
12 ALGERIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85176200372 - Routeurs, cartes d'interfaces,repeteurs,ponts,noeuds(hubs), switchs,adaptateurs de canneaux, multiplixeurs,convertisseurs,compresseurs- decompresseurs;avec fil;(avec interface lan),fonctionnant dans un reseau local,pour machines automatiques de traitement de l'information . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.