Informations Tarifaires - 85176200952
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85176200952
Modulateurs-demodulateurs,analogique pour la communication par fil, autres que pour machine automatique de traitement de l'information
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TPE
TAXE POUR LA PROTEC ENV		 7 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
414 KOWEIT 0 %
888 PALESTINE 0 %
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
818 EGYPTE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
400 JORDANIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
792 TURQUIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85176200952 - Modulateurs-demodulateurs,analogique pour la communication par fil, autres que pour machine automatique de traitement de l'information . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.