Informations Tarifaires - 85176990908
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85176990908
Autres appareils pour la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnes,y compris les appareils pour la communnication dans un reseau filaire ou sans fils(tel qu'un reseau local ou etendu),autres que ceux des n°s 8517 61 a 8517 62
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TPE
TAXE POUR LA PROTEC ENV		 7 % VALEUR DOUANE DINARS
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
400 JORDANIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
504 MAROC 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
414 KOWEIT 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85176990908 - Autres appareils pour la transmission ou la reception de la voix, d'images ou d'autres donnes,y compris les appareils pour la communnication dans un reseau filaire ou sans fils(tel qu'un reseau local ou etendu),autres que ceux des n°s 8517 61 a 8517 62 . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.