Informations Tarifaires - 85177900522
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85177900522
Autres parties d'appareils pour la telephonie par courant porteur ou numeriques
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TPE
TAXE POUR LA PROTEC ENV		 7 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
400 JORDANIE 0 %
404 KENYA 40 %
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
834 TANZANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
888 PALESTINE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85177900522 - Autres parties d'appareils pour la telephonie par courant porteur ou numeriques . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.