Informations Tarifaires - 85177900599
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85177900599
Autres parties des appareils pour la telecommunication par courant porteur ou pour la telecommunication numerique
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
TPE
TAXE POUR LA PROTEC ENV		 7 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
834 TANZANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
400 JORDANIE 0 %
288 GHANA 40 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85177900599 - Autres parties des appareils pour la telecommunication par courant porteur ou pour la telecommunication numerique . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.