Informations Tarifaires - 85177900602
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85177900602
Meubles et coffrets d'appareils de radiocommunnication, pour reseau cellulaire et pour autres reseau sans fil
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TPE
TAXE POUR LA PROTEC ENV		 7 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
792 TURQUIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
288 GHANA 40 %
120 CAMEROUN 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
400 JORDANIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
818 EGYPTE 0 %
834 TANZANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
404 KENYA 40 %
12 ALGERIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85177900602 - Meubles et coffrets d'appareils de radiocommunnication, pour reseau cellulaire et pour autres reseau sans fil . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.