Informations Tarifaires - 85177900997
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85177900997
Autres parties d'appareils de radio communnication pour reseau cellulaire et pour autres reseau sans fil
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
TPE
TAXE POUR LA PROTEC ENV		 7 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
404 KENYA 40 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
834 TANZANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
288 GHANA 40 %
120 CAMEROUN 40 %
12 ALGERIE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85177900997 - Autres parties d'appareils de radio communnication pour reseau cellulaire et pour autres reseau sans fil . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.