Informations Tarifaires - 85192091906
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85192091906
Autres appareils fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un biellet de banque, d'une carte bancaire,d'un jeton ou par d'autres moyens de payement ,a systeme de lecteure par fisceau laser,autres qu'a usage industriel
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
15 % VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE
10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
404 KENYA 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
888 PALESTINE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
818 EGYPTE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85192091906 - Autres appareils fonctionnant par l'introduction d'une piece de monnaie, d'un biellet de banque, d'une carte bancaire,d'un jeton ou par d'autres moyens de payement ,a systeme de lecteure par fisceau laser,autres qu'a usage industriel . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.