Informations Tarifaires - 85192099104
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85192099104
Autres appareils fonctionnant par l'introduction de pieces de monnaie,d'un biellet de banque d'une carte bancaire , d'un jeton ou par d'autres moyens de payement,asysteme de lecture autre que par faisceau laser,a usage industriel
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique
GU
Groupe d'Utilisation
Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM
3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP
0 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE
19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP
0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
504 MAROC 0 %
400 JORDANIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 0 %
792 TURQUIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85192099104 - Autres appareils fonctionnant par l'introduction de pieces de monnaie,d'un biellet de banque d'une carte bancaire , d'un jeton ou par d'autres moyens de payement,asysteme de lecture autre que par faisceau laser,a usage industriel . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.