Informations Tarifaires - 85192099900
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85192099900
Autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son,a systeme de lecture autres que par fisceau laser,autres qu'a usage industriel
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE		 10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 15 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
504 MAROC 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
414 KOWEIT 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
400 JORDANIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
792 TURQUIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85192099900 - Autres appareils de reproduction du son n'incorporant pas de dispositif d'enregistrement du son,a systeme de lecture autres que par fisceau laser,autres qu'a usage industriel . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.