Informations Tarifaires - 85211095006
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85211095006
Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction videophonique,meme incorporant un recepteur de signaux videophoniques,a d'autres bandes magnetiques
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART		 1 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE		 10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
888 PALESTINE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
12 ALGERIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
504 MAROC 0 %
818 EGYPTE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85211095006 - Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction videophonique,meme incorporant un recepteur de signaux videophoniques,a d'autres bandes magnetiques . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.