Informations Tarifaires - 85219000003
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85219000003
Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction videophonique,meme incorporant un recepteur de signaux videophoniques,autrement qu'a bandes magnetiques
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART		 1 % VALEUR DOUANE DINARS
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE		 10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
400 JORDANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
888 PALESTINE 0 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85219000003 - Autres appareils d'enregistrement ou de reproduction videophonique,meme incorporant un recepteur de signaux videophoniques,autrement qu'a bandes magnetiques . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.