Informations Tarifaires - 85232919216
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85232919216
Autres bandes magnÉtiques, enregistrees, du type utilisÉ dans les machines automatiques de traitement de l'information
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
400 JORDANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
566 NIGERIA 40 %
504 MAROC 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
12 ALGERIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85232919216 - Autres bandes magnÉtiques, enregistrees, du type utilisÉ dans les machines automatiques de traitement de l'information . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.