Informations Tarifaires - 85232919396
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85232919396
Autres bandes magnÉtiques sous forme de cassettes, enregistrees, destinees pour l'enseignememnt des langues
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
888 PALESTINE 0 %
414 KOWEIT 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
400 JORDANIE 0 %
504 MAROC 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
566 NIGERIA 40 %
792 TURQUIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85232919396 - Autres bandes magnÉtiques sous forme de cassettes, enregistrees, destinees pour l'enseignememnt des langues . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.