Informations Tarifaires - 85232919534
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85232919534
Autres bandes magnÉtiques sous forme de cassettes, enregistrÉes, d'une largeur excÉdant 6,5 mm
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE		 10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
400 JORDANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
818 EGYPTE 0 %
888 PALESTINE 0 %
12 ALGERIE 0 %
504 MAROC 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
792 TURQUIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85232919534 - Autres bandes magnÉtiques sous forme de cassettes, enregistrÉes, d'une largeur excÉdant 6,5 mm . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.