Informations Tarifaires - 85232990119
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85232990119
Autres supports magnetiques,pour la reproductioin des phenomenes autres que le son ou l'image,du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'iformation
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
288 GHANA 40 %
826 ROYAUME UNI 0 %
414 KOWEIT 0 %
12 ALGERIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
888 PALESTINE 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
818 EGYPTE 0 %
504 MAROC 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
566 NIGERIA 40 %
792 TURQUIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85232990119 - Autres supports magnetiques,pour la reproductioin des phenomenes autres que le son ou l'image,du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'iformation . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.