Informations Tarifaires - 85232990915
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85232990915
Autres supports magnetiques pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'image,enregistres
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
566 NIGERIA 40 %
404 KENYA 40 %
120 CAMEROUN 40 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
818 EGYPTE 0 %
792 TURQUIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
504 MAROC 0 %
400 JORDANIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85232990915 - Autres supports magnetiques pour la reproduction des phenomenes autres que le son ou l'image,enregistres . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.