Informations Tarifaires - 85234130004
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85234130004
Disques pour systemes de lecture par faisceau laser,d'une capacite d'enregisrtrement excedant 900 mega octets mais n'excedant pas 18 giga octets, autres qu'effacables
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 7 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART		 1 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
818 EGYPTE 80 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
888 PALESTINE 0 %
400 JORDANIE 0 %
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
792 TURQUIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85234130004 - Disques pour systemes de lecture par faisceau laser,d'une capacite d'enregisrtrement excedant 900 mega octets mais n'excedant pas 18 giga octets, autres qu'effacables . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.