Informations Tarifaires - 85234190906
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85234190906
Autres supports optiques pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues,non enregistrÉs,autres que les produits du chapitre 37
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART		 1 % VALEUR DOUANE DINARS
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
400 JORDANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
288 GHANA 40 %
12 ALGERIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
818 EGYPTE 89 %
792 TURQUIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
566 NIGERIA 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85234190906 - Autres supports optiques pour l'enregistrement du son ou pour enregistrements analogues,non enregistrÉs,autres que les produits du chapitre 37 . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.