Informations Tarifaires - 85235190106
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85235190106
Dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteur, comportant des donnees ou des instructions, du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'iformation, enregistres
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART		 1 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
888 PALESTINE 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
818 EGYPTE 0 %
792 TURQUIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85235190106 - Dispositifs de stockage remanent des donnees a base de semi-conducteur, comportant des donnees ou des instructions, du type utilise dans les machines automatiques de traitement de l'iformation, enregistres . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.