Informations Tarifaires - 85235190902
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85235190902
Autres dispositifs de stockage remanant des donnes a base de semi-conducteurs, autres que ceux destines pour les machines automatiques de traitement de l'information, enregistres
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART
DROIT ENCO CREATION LIT ET ART		 1 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
818 EGYPTE 0 %
566 NIGERIA 40 %
404 KENYA 40 %
120 CAMEROUN 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
504 MAROC 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85235190902 - Autres dispositifs de stockage remanant des donnes a base de semi-conducteurs, autres que ceux destines pour les machines automatiques de traitement de l'information, enregistres . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.