Informations Tarifaires - 85241900001
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85241900001
Autre modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles,sans pilotes ni circuits de commande (2)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
PIECE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 0 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 7 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
888 PALESTINE 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
504 MAROC 0 %
792 TURQUIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
400 JORDANIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
404 KENYA 40 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85241900001 - Autre modules d'affichage à écran plat, même comprenant des écrans tactiles,sans pilotes ni circuits de commande (2). Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.