Informations Tarifaires - 85272170006
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85272170006
Autres app rÉcepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'Énergie extÉrieure,du type utilisÉ dans les vÉh auto ,combinÉs a un app d'enregist ou de roproduc du son,a systÈme de lecture par faisceau lazer
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
AIR/IMPOR
AV.IMPOT RPPETSTE		 10 % VAL DOUANE+ SOMME DT
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
400 JORDANIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
792 TURQUIE 0 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
504 MAROC 0 %
12 ALGERIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85272170006 - Autres app rÉcepteurs de radiodif ne pouvant fonctionner qu'avec une source d'Énergie extÉrieure,du type utilisÉ dans les vÉh auto ,combinÉs a un app d'enregist ou de roproduc du son,a systÈme de lecture par faisceau lazer . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.