Informations Tarifaires - 85287119197
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85287119197
Autres recepteurs d'emission de television retransmises par satellite ,non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 43 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
792 TURQUIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
888 PALESTINE 0 %
504 MAROC 0 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85287119197 - Autres recepteurs d'emission de television retransmises par satellite ,non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.