Informations Tarifaires

INFORMATIONS GÉNÉRALES

QCS Quantité Complémentaire Statistique	GU Groupe d'Utilisation	Mode de Paiement
NOMBRE	BIENS DE CONSOMMATION	MP5

CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR

IMPORT	EXPORT
Libre ✅	Libre ✅

DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION

DROITS / TAXES	Valeur	Assiette
TVA/AP TAXE VALEUR AJOUTEE	19 %	VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD DROIT DOUANE ADV.IMP	43 %	VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR REDEV.PREST.DOUA/IM	3 %	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
AIR/IMPOR AV.IMPOT RPPETSTE	10 %	VAL DOUANE+ SOMME DT
TPE TAXE POUR LA PROTEC ENV	7 %	VALEUR DOUANE DINARS

DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION

DROITS / TAXES	Valeur	Assiette
RPD/EXPOR REDEV.PREST.DOUA/EXP	0 %	SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.

DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS

Code Pays	Pays	Taux Préférentiel
834	TANZANIE	0 %
288	GHANA	40 %
98	GROUPE PAYS AELE	0 %
400	JORDANIE	0 %
504	MAROC	0 %
818	EGYPTE	0 %
12	ALGERIE	0 %
888	PALESTINE	0 %
792	TURQUIE	0 %
826	ROYAUME UNI	0 %
120	CAMEROUN	40 %
710	AFRIQUE DU SUD	40 %
97	GROUPE PAYS UNION EUROP	0 %
404	KENYA	40 %
566	NIGERIA	40 %

DOCUMENTS REQUIS

Code	Description	Document
696	FICHE TECH.DE CONFORMITE/IMP.	📄
695	CONT.TEC.PAR CAHIER CHARGE/IMP	📄

Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85287199019 - Autres appareils recepteurs de television,meme incorporant un appareil recepteur de radiodiffusion ou un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son ou des images,non concu pour incorporer un dispositif d'affichage ou un ecran video,destines a la rtt . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.

NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.