Informations Tarifaires - 85299020109
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85299020109
Parties d'appareils des sous positions 8525 60 00 , 8525 81 00, 8525 82 00, 8525 83 00 et 8525 89 00
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
414 KOWEIT 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
818 EGYPTE 0 %
566 NIGERIA 40 %
792 TURQUIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
888 PALESTINE 0 %
12 ALGERIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85299020109 - Parties d'appareils des sous positions 8525 60 00 , 8525 81 00, 8525 82 00, 8525 83 00 et 8525 89 00 . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.