Informations Tarifaires - 85299091008
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85299091008
Unites de retroecl adiode emett de lumiere(del):source lumineu consti d1e ou plusi del,d1 ou de plusi connect et d'tre compos passifs,montes sur 1circuit imprime ou sur1 substrat simil,associ ou non a1 composant optique ou ades diode de protec concu pr le retroecl 2dispo daffich acristau liqui(lcd)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
KG NET BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
400 JORDANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
404 KENYA 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
414 KOWEIT 0 %
818 EGYPTE 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
566 NIGERIA 40 %
792 TURQUIE 0 %
12 ALGERIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85299091008 - Unites de retroecl adiode emett de lumiere(del):source lumineu consti d1e ou plusi del,d1 ou de plusi connect et d'tre compos passifs,montes sur 1circuit imprime ou sur1 substrat simil,associ ou non a1 composant optique ou ades diode de protec concu pr le retroecl 2dispo daffich acristau liqui(lcd) . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.