Informations Tarifaires - 85308000097
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85308000097
Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages),de securite,de controle ou de commande pour voies fluviales ou pour aires ou parcs de stationnement (autres que ceux du n° 86 08)
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 15 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
400 JORDANIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
504 MAROC 0 %
888 PALESTINE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
818 EGYPTE 0 %
792 TURQUIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85308000097 - Appareils electriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages),de securite,de controle ou de commande pour voies fluviales ou pour aires ou parcs de stationnement (autres que ceux du n° 86 08) . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.