Informations Tarifaires - 85362010100
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85362010100
Disjoncteurs,pour une intensite n'excedant pas 63 a,d'une puissance de coupure n'excedant pas 10 ka et pour une tension n'excedant pas 1000 volts
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 43 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
400 JORDANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
404 KENYA 40 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
504 MAROC 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
888 PALESTINE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
566 NIGERIA 40 %
792 TURQUIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
DOCUMENTS REQUIS
Code Description Document
685 CET. DE CONTROLE TECH. 📄
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85362010100 - Disjoncteurs,pour une intensite n'excedant pas 63 a,d'une puissance de coupure n'excedant pas 10 ka et pour une tension n'excedant pas 1000 volts . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.