Informations Tarifaires - 85371095006
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85371095006
Dispositifs de commande tactile (denommes ecrans tactiles), sans capacite d'affichage, destines a etre incorpores dans des appareils d'affichage et fonctionnant en detectant et en localisant la pression appliquee sur la surface d'affichage
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
400 JORDANIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
792 TURQUIE 75 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
888 PALESTINE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85371095006 - Dispositifs de commande tactile (denommes ecrans tactiles), sans capacite d'affichage, destines a etre incorpores dans des appareils d'affichage et fonctionnant en detectant et en localisant la pression appliquee sur la surface d'affichage . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.