Informations Tarifaires - 85371098038
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85371098038
Panneaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distrubtion electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
710 AFRIQUE DU SUD 87.5 %
792 TURQUIE 75 %
834 TANZANIE 80 %
12 ALGERIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
504 MAROC 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
818 EGYPTE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
288 GHANA 87.5 %
120 CAMEROUN 87.5 %
404 KENYA 87.5 %
480 MAURICE 80 %
646 RUANDA 80 %
566 NIGERIA 87.5 %
888 PALESTINE 0 %
400 JORDANIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85371098038 - Panneaux comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36, pour la commande ou la distrubtion electrique, y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90, pour une tension n'excedant pas 1000 volts . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.