Informations Tarifaires - 85372091011
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85372091011
Tableaux et armoires electriques a usage industriel,cabines pour distribution et transformation electrique,comportant plusieurs appareils des numeros 85 35 ou 85 36 y,compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
834 TANZANIE 0 %
404 KENYA 40 %
826 ROYAUME UNI 0 %
818 EGYPTE 0 %
414 KOWEIT 0 %
400 JORDANIE 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
12 ALGERIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
504 MAROC 0 %
792 TURQUIE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
288 GHANA 40 %
566 NIGERIA 40 %
888 PALESTINE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85372091011 - Tableaux et armoires electriques a usage industriel,cabines pour distribution et transformation electrique,comportant plusieurs appareils des numeros 85 35 ou 85 36 y,compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.