Informations Tarifaires - 85372091022
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85372091022
Armoirs de commande,numeriques,comportant plusieurs appareils des numeros 85 36 ou 85 36,y compris ceux incorporant des instruments du chapitre 90,pour une tension excedant 1000 volts mais n'excedant pas 72,5 kv
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
414 KOWEIT 0 %
888 PALESTINE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
792 TURQUIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
400 JORDANIE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85372091022 - Armoirs de commande,numeriques,comportant plusieurs appareils des numeros 85 36 ou 85 36,y compris ceux incorporant des instruments du chapitre 90,pour une tension excedant 1000 volts mais n'excedant pas 72,5 kv . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.