Informations Tarifaires - 85372091044
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85372091044
Panneaux et consoles comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36,pour la commande ou la distribution electrique,y compris ceux incorportant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excedant 1000 volts mais n'excedant pas 72,5 kv
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
504 MAROC 0 %
818 EGYPTE 0 %
12 ALGERIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
792 TURQUIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
414 KOWEIT 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
400 JORDANIE 0 %
888 PALESTINE 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85372091044 - Panneaux et consoles comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36,pour la commande ou la distribution electrique,y compris ceux incorportant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excedant 1000 volts mais n'excedant pas 72,5 kv . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.