Informations Tarifaires - 85372099026
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85372099026
Armoires de commande,numeriques,comportant plusieurs appareils des numeros 85 35 ou 85 36,y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excedant 72,5kv
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
400 JORDANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
288 GHANA 40 %
12 ALGERIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
792 TURQUIE 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
834 TANZANIE 0 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
888 PALESTINE 0 %
414 KOWEIT 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85372099026 - Armoires de commande,numeriques,comportant plusieurs appareils des numeros 85 35 ou 85 36,y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excedant 72,5kv . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.