Informations Tarifaires - 85372099048
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85372099048
Panneaux et consoles comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36,pour la commande ou la distribution electrique,y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excedant 72,5 kv
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 30 % VALEUR DOUANE DINARS
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
120 CAMEROUN 40 %
792 TURQUIE 0 %
818 EGYPTE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
12 ALGERIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
888 PALESTINE 0 %
504 MAROC 0 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
404 KENYA 40 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85372099048 - Panneaux et consoles comportant plusieurs appareils des n°s 85 35 ou 85 36,pour la commande ou la distribution electrique,y compris ceux incorporant des instruments ou appareils du chapitre 90,pour une tension excedant 72,5 kv . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.