Informations Tarifaires - 85407100094
Section N° 16 => Chapitre N° 85 => N° de la nomenclature: 85407100094
Tubes magnetrons pour hyperfrequences,a l'exclusion des tubes commandes par grille, pour d'autres destinations
INFORMATIONS GÉNÉRALES
QCS
Quantité Complémentaire Statistique		 GU
Groupe d'Utilisation		 Mode de Paiement
NOMBRE BIENS DE CONSOMMATION MP5
CCEC - COMMERCE EXTÉRIEUR
IMPORT
EXPORT
Libre ✅ Libre ✅
DROITS ET TAXES À L'IMPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
TVA/AP
TAXE VALEUR AJOUTEE		 19 % VAL.DOU(D)+R(DT) GR.0
DD
DROIT DOUANE ADV.IMP		 15 % VALEUR DOUANE DINARS
RPD/IMPOR
REDEV.PREST.DOUA/IM		 3 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS ET TAXES À L'EXPORTATION
DROITS / TAXES Valeur Assiette
RPD/EXPOR
REDEV.PREST.DOUA/EXP		 0 % SOMME D.T (G=0.1.2.3.4.
DROITS PRÉFÉRENTIELS PAR PAYS
Code Pays Pays Taux Préférentiel
12 ALGERIE 0 %
400 JORDANIE 0 %
98 GROUPE PAYS AELE 0 %
888 PALESTINE 0 %
504 MAROC 0 %
792 TURQUIE 0 %
414 KOWEIT 0 %
826 ROYAUME UNI 0 %
818 EGYPTE 0 %
120 CAMEROUN 40 %
404 KENYA 40 %
288 GHANA 40 %
834 TANZANIE 0 %
566 NIGERIA 40 %
710 AFRIQUE DU SUD 40 %
97 GROUPE PAYS UNION EUROP 0 %
Note: Les informations présentées correspondent aux données tarifaires pour la nomenclature 85407100094 - Tubes magnetrons pour hyperfrequences,a l'exclusion des tubes commandes par grille, pour d'autres destinations . Les taux et conditions peuvent être sujets à modification selon la réglementation en vigueur.
NB: L'estimation des droits et taxes à payer est sous réserve de vérification des données saisies lors du dédouanement effectif des marchandises.